Règles de bon voisinage
TRAVAUX PAR LES PARTICULIERS :
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particulier à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30
- les samedis de 9H à 12 H et de 15H à 19H
- Les dimanches et jours fériés de 10H à 12 H
TRAVAUX PAR LES ENTREPRISES
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
- Avant 7H et après 20H les jours de semaine
- avant 8H et après 19 H le samedi ;
- les dimanches et jours fériés ;
sauf en cas d'intervention urgente pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Les haies ne doivent pas dépasser sur la voie publique afin d'éviter une gêne pour les habitants et un surcroît de travail pour le cantonnier.
Les poubelles et déchets verts doivent être sortis uniquement la veille au soir du ramassage et rentrées dans la journée après le ramassage.
Veillez à ne pas nuire à l'environnement sonore avec des bruits d'intensité excessive, particulièrement en soirée.
Les nuisances sonores qui interviennent la journée (de 7h à 22h) sont considérées comme du tapage diurne, et se caractérisent par 3 éléments : la répétition du bruit, l'intensité du bruit et sa durée. A contrario, les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.